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Loi Duplomb retoquée partiellement par le Conseil Constitutionnel en France

Loi déposée au Sénat français par Laurent Duplomb (LR, droite) et Franck Menonville (UC, centre droit), et adopté 8 juillet 2025, grâce à une procédure accélérée engagée par le gouvernement, qui a interdit tout débat parlementaire. Le Conseil constitutionnel vient d’interdire son article 2, le plus controversé, car autorisant sans autre la réintroduction de l’usage