Loi Duplomb retoquée partiellement par le Conseil Constitutionnel en France
Le travail des abeilles, on peut voir du miel dans les alvéoles. Des polinisateurs essentiels à la vie sur terre. – Yozine / Flickr
Par FRG, 08 août 2025
Loi déposée au Sénat français par Laurent Duplomb (LR, droite) et Franck Menonville (UC, centre droit), et adopté 8 juillet 2025, grâce à une procédure accélérée engagée par le gouvernement, qui a interdit tout débat parlementaire.
Le Conseil constitutionnel vient d’interdire son article 2, le plus controversé, car autorisant sans autre la réintroduction de l’usage de l’acétamipride. Il a notamment déclaré que cet article de loi était non-conforme à l’art. 1 de la Charte de l’environnement (bloc de constitutionnalité). Et qui proclame, « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Un article de loi ayant valeur constitutionnelle trop souvent violé en France au nom d’intérêts partisans et par un manque de moyens humains alloués au contrôles.
Un loi Duplomb qui est par ailleurs considérée comme une véritable régression, voulue par des politiciens en mal de suffrages. Avec, outre la réintroduction de ce néonicotinoïde, jugé nocif par plusieurs études scientifiques pour les pollinisateurs et la santé, une facilitation des ouvrages de stockage artificiel d’eau au bénéfice d’une agriculture intensive, et des assouplissements coupables au profit de l’élevage industriel.
Que contient cette loi, en synthèse ?
Il y a en fait trois points importants et très controversés par une majorité de français, estimée à 68%. Il y a tout de même eu une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens sur le site de l’Assemblée Nationale, ce qui est énorme !
Les trois points en question :
1/ Pesticides : le texte remaniait le cadre des PPP (pesticides), et ouvrait une possibilité de dérogation pour réintroduire l’acétamipride (un néonicotinoïde) — cette partie a été censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août 2025 (voir ci-dessous), afin que soit respectée la Charte de l’environnement. Il réorganise aussi conseil/vente (CEPP, rôle des distributeurs) et crée un « comité des solutions ».
2/ Eau / mégabassines : les retenues de stockage d’eau à vocation agricole sont présumées d’“intérêt général majeur” (ou RIIPM) sous conditions ; le Conseil constitutionnel émet deux réserves d’interprétation, par exemple l’interdiction de prélèvements dans des nappes inertielles, sachant qu’une contestation judiciaire est toujours possible. En réalité, elles ne profitent qu’à quelques-uns. Comme c’est le cas du scandale des pompages directes dans les rivières, par quelques producteurs de maïs, alors que celle-ci manquent cruellement d’eau.
3/ Élevages / contrôles : procédures environnementales assouplies pour grands bâtiments d’élevage ; cadrage des contrôles de l’OFB (Office français de la biodiversité), du rôle du préfet, et de l’usage de caméras-piétons). Là, c’est redonner un blanc-seing à des élevages intensifs, donnant une viande de piètre qualité, sans parler de la possible maltraitance animale.
L’argent, toujours l’argent ! Alors qu’il y a des alternatives efficaces, qui de surcroît seraient bénéfiques aux agriculteurs qui ne les ont pas encore adoptés. Quant à l’acétamipride, qui est le moins nocif des néonicotinoïdes, dangereux pour la santé humaine, les abeilles, et la biodiversité, son usage se doit d’être très strictement encadré. Cette loi Duplomb ne le précisait pas, laissant la porte à tout et n’importe quoi. Il sera d’ailleurs interdit en Europe en 2033.
Quelle droite ? Et pour quelles motifs ?
« Loi Duplomb : la droite cherche la réplique après la censure du Conseil constitutionnel » titrait Le Figaro de ce jour. Bon, ce périodique de droite, et même de la droite dite dure, semble mélanger droite et extrême-droite. Laquelle est actuellement majoritaire en nombre de députés issus d’un seul parti. Alors que le NPF, Nouveau Front Populaire, qui en a plus, est une coalition de partie de gauches.
Mais une question se pose, est-ce que la France aurait désormais la droite la plus bête d’Europe ? Ou alors la plus vil ? En tout cas la plus faiblement représenté avec environ 7%, ce qui la rend peut-être hargneuse. Car cette opposition est avant tout d’ordre économique. Et elle est liée à un lobbying agricole puissant, composé majoritairement de la FNSEA et assimilés, syndicat majoritaire et dirigé par un « businessman », dirigeant d’une quinzaine d’entreprises, dont certaines sont catalogué « agro-industrielles ». L’autre syndicat agricole de ce lobby est la Coordination rurale, considéré comme étant étroitement lié à l’extrême-droite.
La FNSEA prône une agriculture intensive, mais qui ne permet au paysan d’en vivre dignement. Sa « clientèle » privilégiée semble être surtout les grands propriétaires et céréaliers. La Coordination rurale est un syndicat émergeant, et qui gagne du terrain, grâce à ses actions radicales et violentes. Le troisième syndicat est la Confédération paysanne qi, comme son nom l’indique, veut remettre la paysannerie et ses droits au centre de la question. Ce serait bien, pour un pays dont els populations sont issues pour la plupart du mon de paysan.
Et ailleurs en Suisse ainsi qu’en Union Européenne ?
A noter qu’en Suisse, l’acétamipride est autorisé, mais pour des usages ciblés, comme récemment contre la Drosophila suzukii de la vigne et la mouche méditerranéenne pour les abricotiers, et de façon très encadrée.
En Union Européenne, l’acétamipride est approuvé au niveau de l’UE (Règlement 1107/2009), et son approbation a été renouvelée en 2018 jusqu’au 28 février 2033, sur la base d’autorisations nationales. Cependant, la Commission européenne a abaissé de nombreuses MRL (nouvelles limites de résidus) d’acétamipride, avec une entrée en application à partir du 19 août 2025.